Le harcèlement moral dans le code du travail

(22/01/02) Notre législation se dote d'un nouveau dispositif en faveur de l'égalité de traitement au travail :
- la notion de harcèlement moral.
Gros plan sur l'une des dispositions phares de la loi de modernisation sociale.
Code du travail et code pénalInstauré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement moral fait son entrée dans le code du travail et le code pénal. Le harcèlement moral est désormais puni d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Les sanctions, licenciements et autres "mesures discriminatoires" qui en découlent sont frappés de nullité.
La loi s'applique à l'ensemble du monde du travail : secteur privé et administrations publiques, harcèlement hiérarchique et harcèlement entre collègues.
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Vous avez dit harcèlement moral au travail ?
Il s'agit d'agissements répétés destinés à dégrader les conditions de travail de la victime.
Ils doivent avoir pour conséquence, avérée ou seulement prévisible, l'atteinte au droit, à la dignité, à la santé ou encore à l'avenir professionnel de la victime.
Quelle juridiction saisir ?La victime peut saisir directement la justice : le conseil de prud'hommes pour demander la nullité de la rupture du contrat de travail ou de toute autre disposition qui découlent du harcèlement, le tribunal de grande instance pour le prononcé d'une sanction pénale.
En cas de litige devant le conseil de prud'hommes, la victime doit apporter des faits précis et concordants.
C'est à l'auteur des agissements de démontrer que les faits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement. La victime peut se faire représenter par un syndicat représentatif dans l'entreprise, sous réserve de donner son accord écrit.
Devant le juge pénal, c'est au procureur de la République de rapporter la preuve contre l'auteur des faits, la victime pouvant se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts.
Que peut-on faire avant une action en justice ?
Autres issues avant l'action en justice :
-une personne s'estimant victime d'un harcèlement moral au travail peut demander l'intervention d'un inspecteur ou d'un médecin du travail.
Nouveauté, la loi prévoit l'institution d'un médiateur en matière de harcèlement moral. Choisi en dehors de l'entreprise, le médiateur est issu d'une liste dressée par le préfet dans chaque département. Il peut aussi intervenir en cas de harcèlement sexuel, sanctionné par la loi depuis 1992.
Protection de la victime et du témoinLa loi a entendu protéger la victime de harcèlement moral au travail et des témoins qui ont dénoncés ces agissements.
Elle interdit toute sanction professionnelle à leur encontre "pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés".

La complexité de la notion,de ses représentations et de son traitement

Deux conceptions se confrontent mais aussi se complètent:
-L'une priviligie l'approche par l'organisation et les relations de travail.
Le harcèlement est considéré comme un risque professionnel engendrant des effets sur la santé du personnel et d'un dysfonctionnement du service.
Cette vision permet de faire le diagnostic de la situation en vue d'élaborer des mesures collectives concertées de prévention du risque de maltraitance au travail.
En d'autres termes les comportements harceleurs ne sont,sauf exeption,pas dus à des pervers mais plus souvent sont la conséquence d'une situation de travail dégradée.Pour lutter contre ces comportements,il faut remonter aux causes:le fonctionnement de la structure de travail.
-L'autre s'attache à la prise en charge de l'individu victime de tels agissements,à son accompagnement,à la réparation de son préjudice et à la sanction du harceleur.Cette position renvoie aux relations interindividuelles moins accessibles à la prévention.
-La subjectivité des protagonistes qui s'exprime dans une telle situation rend difficile la mise en évidence de la réalité des faits.
Toute situation conflictuelle n'est pas assimilable à un processus de harcèlement moral.La présence d'un tiers est indispensable pour dénouer ces situations.
-L'écueil à éviter dans l'accompagnement de la personne harcelée:"sa sur-victimation". Le harcèlement moral ètant un processus à l'interface du social,de l'organisation du travail,du psychisme,son analyse et sa prise en charge s'en trouvent complexifiée.
- Le traitement du harcèlement moral s'organise autour d'une équipe pluridisciplinaire capale d'analyser:
-la situation de travail -l'état de santé et la situation sociale du harcelé Cette équipe est compétente pour accompagner la personne hrcelée ainsi que la communauté de travail qui à laissé se développer des comportements de harcèlement moral.

Essai de repérage des techniques de harcélement

L'entretien avec la personne qui s'estime harcelée doit permettre le repérage des techniques utilisées.Leur utilisation isolée peut faire partie des rapports de force dans la vie sociale mais ne constitue pas un système répétitif visant ou aboutissant à l'effondrement émotionnel du sujet: Les techniques relationnelles assoient la relation de pouvoir:
Tutoyer sans réciprocité,couper la parole,utiliser un niveau verbal élevé et menaçant,faire disparaitre les savoir-faire sociaux (ni bonjour,ni au revoir,ni merci),critiquer systématiquement le travail ou le physique du salarié,utiliser des injures publiques,sexistes,racistes,cesser toute communication verbale (post-it,note de service),siffler le salarié,le bousculer,le frapper.

Les techniques d'isolement visent la séparation du sujet de son collectif de travail
par des changements d'horaires de repas pour le séparer de ses collègues habituels,l'omission d'information sur les réunions,l'injonction faite aux autres salariés de ne plus communiquer aec la personne désignée.

Les techniques persécutives passent par la surveillance des faits et gestes:
Control des communication téléphoniques par ampli ou par écoute,vérification des tiroirs,casiers,poubelles,sacs à mains du salarié,controle de la durée des pauses,des absences,controle des conversations et relations avec les collégues,obligation de laisser la porte du bureau ouverte "pour que je vous voie",enregistrement,notation sur un cahier.

Les techniques d'attaque du geste de travail visent la perte du sens du travail
Les injonctions paradoxales:

-Faire refaire une tache déjà parfaitement exécutée,faire travailler une secrétaire par terre,corriger des fautes inexistantes,définir une procédure d'exécution de la tache et une fois qu'elle est exécutée,contester la procédure,déchirer un rapport qui vient d'etre tapé car devenu inutile,exiger de coller les timbres à distance imposée du bord de l'enveloppe,donner des consignes confuses et contradictoires qui rendent le travail infaisable et qui poussent à la fautes,faire venir le salarié et ne pas lui donner de travail.

La mise en scène de la disparition

Supprimer des taches définies dans le contrat de travail ou le poste de travail et notamment des taches de responsabilités pour les confier à un autre sans avertir le salarié,priver de bureau,de téléphone,de PC,vider les armoires.

La reddition émotionnelle par hyperactivité

Fixer des objectifs irréalistes et irréalisables entretenant une situation d'échec,un épuisement professionnel et émettre des critiques systématiques,déposer les dssiers urgents 5 minutes avant le départ de l'agent.

Les techniques punitives mettent les fonctionnaires et les agents publics en situation de justification constante:
Notes systématiques(jusqu'à plusieurs par jour),utilisation de lettre recommandée avec accusé de réception (AR),menaces de procédure disciplinaire montée de toute piéces,Heures supplémentaires non validées et non compensée,vacances imposées ou non accordées au dernier moment...

Ces mécanismes sont e véritables techniques altérant le rapport du sujet au réel du travail et dont le but ultime est la désaffiliation du collectif de travail.L'analyse des décisions de justice sanctionnant la maltraitance recoupe et confirme la typologie répertoriée.Le juriste rattache les techniques à la violation d'une régle de droit.Pour qulifier le harcélement moral,les juristes examinent les faits suivants:

Le détournement du lien de subordination: incivilité à caractère vexatoire,refus de dialoguer,remarques insidieuses ou injurieuses,mots qui blessent,dénigrement et volonté de ridiculiser,moqueries.

Le détournement des régles disciplinaires: sanctions injustifiées basées sur des faits inéxistants ou véniels.

Le détournement du pouvoir d'organisation: modifier arbitrairement les conditions de travail ou les attributions essentielles du poste de travail.

Le détourement du pouvoir de direction: ne pas donner de travail,donner des objectifs irréalisables,donner du travail inutile,isoler.

Le harcélement individuel: (ce type de personnalité utilise la loi à des fin personnelles) Il est pratiqué par une personnalité obsessionnelle, perverse narcissique,ou porteuse d'une pathologie du caractère. Il est intentionnel,vise à humilier,détruire l'autre et à valoriser son pouvoir social ou personnel.
L'instrumentalisation des individus et des instances par ces personnalités retarde ou rend impossible la reconnaissance des agissements délictueux,tant leurs procédés peuvent etre hostiles,subtiles et redoutablement efficaces,surtout face à des individus fortement investis dans leur métier.
Le harcélement institutionnel "participe d'une stratégie de gestion de l'enssemble du personnel" selon l'avis du conseil économique et social: Il peut prendre 2 formes: - L'une relevant de pratiques managériales impliquant la désorganisation du lien social touchant l'enssemble du personnel, portant atteinte à la dignité des personnes et qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail(management par le stress, par la peur) - l'autre visant à exclure les personnels dont l'age,l'etat de santé, le niveau de formation ne correspondent plus aux nécessités de service et à leurs missions d'intéret généal.
Le harcélement transversal ou horizontal: (les pratiques de harcélement moral collectif aménent à réinterroger l'organisation du travail et les relations socioprofessionnelles) Il s'exerce entre personnels,sans rapport hiérarchique.
Il reléve d'une dynamique collective ou se déploient des comportements contraires aux droits fondamentaux de la personne humaine dans une relation de travail.
Dans cette situation,le harcelé est fréquement celui qui ne participe pas au déni collectif des critéres de qualité du travail effectué (critére de sécurité,bonnes pratiques et régles de métiers).

Le Conseil Economique et Social considère que la réflection sur le harcélement moral ne peut etre déconnectée "de celle du pouvoir sur le lieu de travail,et pls profondément de l' organisation du travail lui méme".
(Etudes du Conseil Economique et Social-Travail,violences et environnement.Avis adopté en novembre 1999.Rapporteur Michel Debout.Le Harcélement Moral au travail.avis adopté en avril 2001.Rapporteur Michel Debout.

Répercutions du processus de harcélement

Sur la santé physique et mentale des fonctionnaires et agents de droit public et le fonctionnement des services
Le travail:puissant opérateur de santé

Comment comprendre la redoutable éfficacité du harcélement au travail sans comprendre les enjeux psychiques liés à la situation de travail?Ce qui confère au travail sa dimension proprement dramatique est son lien avec la construction identitaire.

Il serait illusoire de penser que nous laissons notre histoire personnelle accrochée sur un cintre dans les vestiaires de notre lieu de travail.La plupart des personnels en bonne santé espérent avoirl'occasion d'accéder à une reconnaissance de leur valeur dans le champ professionnel et d'y poursuivre,avec ses failles et ses impasses,la construction personnelle commencée dans l'enfance.

Quand le choix du métier est conforme aux besoins psychosomatiques d'un sujet,quand les modalités d'exercice permettent le libre jeu de son fonctionnement mental et de son montage pulsionnel,le travail occupe une place centrale dans le maintien d'une économie psychosomatique durable.

Le travail apporte un plaisir mental a travers le contenu symbolique de la tache mais il apporte aussi un plaisir corporel à travers une gestuelle spécifique.parce que la reconnaissance au travail porte sur le faire,l'identité est donc inséparable des gestes techniques effectués par le sujet.Les gestes de métiers,intellectuels ou manuels,sont des actes d'expression de la posture psychique et sociale du sujet adressés à autrui.

Toucher aux gestes de metier,c'est inéluctablement contraindre le corps.

Si les gestes de métier sont une source fondamentale de stabilisation de l'économie psychosomatique,rendre leur exécution aléatoire,paradoxale,humiliante,jour après jour,a des effets traumatiques sur le psychisme.Dans la situation de harcélement la répétition des brimades,vexations et injonctions paradoxale a valeur d'effraction psychique et suspend tout travail de pensée.

La perte du sens du travail dans certains services hospitaliers,médico-sociaux et sociaux est peut etre encore plus destructuante et plus mal vécue que partout ailleurs.

Tableau Clinique

Phase d'alerte:
Sa forme clinique est difficile à repérer,infraliminaire (les signes cliniques mineurs sont insuffisants pour déceler la maladie)...

L'anxiété,les troubles du sommeil,le désengagement social,l'ennui,l'augmentation de prise de médicaments ou de différents toxique(addictions),en sont les signes précurseurs,sans oublier la fatigue.
Souvent banalisé,ce symptôme est disqualifié.Il faut le considérer comme le premier niveau d'usure du geste de travail,vidé de son pouvoir de construction identitaire,signe précurseur d'une dépression asymptomatique (absence de symptômes cliniques parlant).
Le salarié dans cette phase ne s'exprime pas,ne pleure pas,ne parle plus à ses collègues ou à son entourage.Il se contente de "tenir",englué dans une hypervigilence au travail,une hyperactivité réactionnelle,supposées permettre l'évitement des critiques et des brimades.
Cette phase d'alerte est donc difficile à mettre en évidence sauf pour le médecin généraliste qui connait son patient de longue date et le médecin du travail attentif à ce type de pathologie. Phase de décompensation en deux temps. Premier temps: Si le procédé de harcélement perdure et si un réseau de coopération ne se crée pas autour de l'agent concerné,les signes cliniques apparaissent.

La forme la plus grave correspond au tableau de névrose traumatique et s'apparente au syndrome de stress post-traumatique (manuel diagnostic et statistique des troubles mentaux-clssification internationale).
La névrose traumatique survient dans les situations où le sujet vit une menace,réelle ou ressentie,contre son intégrité physique ou psychique.Elle correspond à un débordement de l'appareil psychique qui pris par surprise,ne peut solliciter des mécanismes de défense adéquats.
Il existe pour chacun d'entre nous des circonstances spécifique capables en raison de leur signification,de déclencher une névrose traumatique.il n'y a pas de proportionnalité objective entre la gravité de la situation et la gravité du tableau clinique.

La névrose traumatique se caractérise par son début,dans les suites immédiates de la situation de travail ayant valeur de traumatisme:
-L'angoisse du patient Harcelé est subaiguë avec des manifestations physiques:tachycardie,tremblements,sueurs,boules oesophagienne.
Le retour en boucle des scènes traumatisantes s'impose au patient et les lui fait revivre. Les attaques d'angoisse surgissent spontanément,déclenchées par une perception analogique avec tel ou tel détail cardinal de la scène traumatique:bruit,couleur du mur,mimique d'une personne présente,odeur particulière...

Les cauchemars intruisifs apparaissent,entraînant le réveil imméiat en sueurs,en criant.
L'insomnie réactionnelle devient le moyen de bloquer la survenue des cauchemars intruisifs.
L'insomnie,la fatigue,la lutte contre les crises d'angoisse génèrent un repli social,affectif et sexuel majeur,une altération progressive de l'état général,sur tous ses versants,somatique,cognitif,psychique:

- Les atteintes cognitives sont toujours présentes:perte de mémoire,troubles de concentration,de logique. Les atteintes psychiques entraînent:
-La perte de l'estime de soi -Un sentiments de dévalorisation,perte de ses compétences,un sentiment de culpabilité,une position défensive de justification,un effondrement anxio-dépressif,pouvant mener à un état d'angoisse paroxystique à évolution suicidaire.

Les atteintes somatiques sont le signe de l'atteinte des défenses immunitaires aprés l'éffondrement des défenses psychiques. Elles sont de gravité croissante suivant la durée de la situation: Perte ou prise de poids importantes,atteintes de la sphère digestive,cardiaque et gynécologique chez les femmes (aménnorrhées,métrorragies,plus graves encore,cancers de l'utérus).
Dans la perspective psychosomatique,la décompensation témoigne généralement de la faillite des possibilités de représentation,du débordement des capacités de liaison de la psyché,d'une situation d'impasse pour le sujet.
La somatisation est le processus par lequel un conflit qui ne peut trouver d'issue mentale,va déclencher dans le corps des désordres endocrino-métaboliques,point de départ d'une maladie organique. Il existe aussi un désarroi identitaire spécifique pour les patients subissant des situations professionnelles contradictoires où leurs difficultés de terrain n'ont pu remonter dans la hiérarchie,être reconnues et mises en débat jusqu'au traumatisme:altération des repères moraux,le vrai et le faux,le juste et l'injuste,le bien et le mal.
Deuxième temps:
- Les travailleurs déploient des systèmes de défense individuels et collectifs plus ou moins coûteux psychiquement et physiquement qui permettent de conjurer la maladie.
La souffrance au travail surgit lorsque le sujet se heurte à des obstacles insurmontables après avoir épuisé toutes ses ressources pour améliorer l'organisation réelle de son travail.La souffrance commence lorsque le rapport du sujet à l'organisation du travail est bloqué.
Derrière ce tableau de névrose traumatique spécifique,immédiatement ou à distance,c'est avec sa structure de personnalité que le patient va décompenser:Bouffée délirante aiguë,dépression grave,désorganisation psychosomatique,paranoïa,etc.
Le type de décompensation,névrotique,psychotique,somatique,ne dépend pas uniquement du travail mais en dernier ressort de la structure de la personnalité.

L'atteinte des collectifs de travail

Une analyse fine de la situation d'impasse décrite par les personnes se sentant harcelées met à jour l'isolement du sujet qui fait du harcélement une pathologie de la solitude.
Isolement de fait dans un poste sans équipe,isolement subjectif dans un poste où le collectif de travail n'existe pas vraiment,où la coopération est absente,à fortiori la solidarité.
La coordination des tâches repose sur la coopération des gens qui travaillent ensemble.
La mise en commun des difficultés permet l'invention de trouvailles et leur inscription dans les process de travail.Les défenses collectives qui soudent un groupe autour de valeurs communes nécessitent une confrontation des positions éthiques de chacun sur la base d'une confiance partagée et donc d'une coopération possible.
Le processus de harcélement altère la coopération et donc les espaces de débat formels et informels (pauses cafés,repas) où se confrontent les opinions,les règles de métier et où se coordonnent les façons de travailler.L'impossibilité de faire remonter son expérience par peur,entraîne la démobilisation collective et appauvrit le contenu du travail.
L'accentuation des individualismes,du chacun pour soi,des dérives éthiques,les pratiques douteuses,l'exercice autorisé de "vilaines"pulsions entraînent la désagrégation des collectifs de travail.Pour maintenir sa place,son statut,sa rémunération,ne pas compromettre son avenir,certains sujets sont amenés à participer de façon active ou passive à des actes injustes.
Certains se plaignent d'un harcélement que quelques mois plus tôt,ils ont vu exercer sur autrui sans intervenir ou bien pire,en apportant leur témoignage à charge.
Dans de telles situations,la souffrance éthique découle de l'éffritement de l'estime de soi d'une part,de la culpabilité envers autrui dont on ne prend pas la défense d'autre part.
Pour conjurer le risque d'éffondrement,la plupart des sujets construisent des défenses spécifiques.
La honte est surmontée par l'intériorisation des valeurs proposées,c'est à dire la banalisation du mal dans l'execice des actes civils ordinaires.

Eléments constitutifs du harcèlement moral

-Enssemble des éléments requis pour caractériser le harcèlement devant le juge ou l'autorité administrative:

a)-Caractère répétitif de agissements

b)-Agissements aboutissant à une dégradation des conditions de travail et portant atteinte aux droits et à la dignité de la personne:

-atteinte à la dignité (élément subjectif),aux droits des fonctionnaires ou des agents de droit public au travail (élément objectif);
-altération de la santé physique ou mentale des fonctionnaires ou des agents de droit public (élément objectif);

-effets dommageables sur l'avenir professionnel des fonctionnaires ou des agents de droit public (élément objectif)

c)-Qualification de l'auteur des agissements délictueux:

-supérieur hiérarchique,collégues ou subordonnés.

Sanctions pénales insérées dans le code du travail

Art. L 152-1 Quiconque aura porté ou tenté de porter atteinte à l'exercice régulier des fonctions de conseiller du salarié ou du médiateur visé à l'article L.122-54 notamment par la méconnaissance des articles L. 122-14-14, L. 122-14-15, L. 122-14-16 et L. 122-14-17 ainsi que des textes réglementaires pris pour leur application, sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.
En cas de récidive, l'emprisonnement pourra être porté à deux ans et l'amende à 7 500 euros. Art. L 152-1-1 Toute infraction aux dispositions de l'article L 122-46, L122-49 et L 123-1 sera punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

Le tribunal pourra ordonner, aux frais de la personne condamnée, l'affichage du jugement dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'il désigne, sans que ces frais puissent excéder le maximum de l'amende encourue. Art. L 152-1-2 Les dispositions des articles 132-58 à 132-62 du code pénal relatives à l'ajournement du prononcé de la peine sont applicables dans le cas de poursuites pour infraction aux dispositions de l'article L.122-46, L.122-49 et L. 123-1, sous réserve des mesures particulières suivantes :
-L'ajournement comporte injonction à l'employeur de définir, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et dans un délai déterminé, les mesures propres à assurer dans l'entreprise en cause le rétablissement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L'ajournement peut, le cas échéant, comporter également injonction à l'employeur d'exécuter dans le même délai les mesures définies. Le tribunal peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision.