Utiisation du droit de retrait

Lettre adressée par la victime à l’employeur l’informant qu’elle utilise son droit de retrait



M. ………… (nom et adresse de l’employeur)





À …. (lieu), le…….. (date)





Lettre recommandée avec AR



Objet : exercice du droit de retrait



Monsieur,



J’ai eu l’occasion d’attirer à plusieurs reprises votre attention sur les conséquences préjudiciables pour ma santé du comportement de M (nom de l’auteur du harcèlement)………….

Compte tenu de l’importante dégradation qu’il en est résulté pour ma santé, j’ai rencontré le médecin du travail auquel j’ai décrit le processus de harcèlement moral poursuivi à mon encontre.

J’ai également consulté mon médecin traitant qui, au vu de mon état de santé, m’a prescrit un arrêt de travail initial de…… , (si des prolongations) suivi d’une prolongation de…..

Lorsque j’ai repris mon poste, j’ai constaté que non seulement rien n’avait changé, mais que M……. (nom de l’auteur du harcèlement) persistait dans son attitude.

Ainsi que vous le savez, les articles L. 230-2 et L. 230-3 du Code du travail mettent à la charge de chaque personne dans l’entreprise l’obligation de préserver sa propre santé ainsi que celle des personnes concernées par leurs actes ou leurs omissions. L’article L. 122-51 du même code dispose pour sa part qu’il appartient au chef d’entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Je dois constater que ces principes ne sont pas respectés et que, comme le démontrent les journées d’arrêt de travail qui m’ont été prescrites, il en résulte un danger grave et imminent pour ma santé.

Afin de ne pas faire peser sur la collectivité les conséquences des agissements de Mme ………… , je vous prie de bien vouloir noter que j’entends faire usage du droit de retrait prévu à l’article L. 231-8 du Code du travail. Je ne solliciterai donc pas de nouvel arrêt de travail et reprendrai mon activité dès qu’une situation normale sera rétablie.

Je me permets respectueusement d’attirer votre attention sur le fait que l’article L. 231-8-1 du Code du travail prohibe toute retenue de salaire consécutive à l’exercice du droit de retrait.

Je reste donc à votre disposition pour rechercher une solution rapide à cette situation et vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir l’expression de mes salutations distinguées.

…………





Copies : délégués du personnel/CHSCT/Inspection du travail/ médecin du travail (à adapter selon l’entreprise).