Rupture du contrat de travail

Modèle de lettre par laquelle la victime prend acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur


M…. (nom et adresse de l’employeur)





À ….. (lieu), le…… (date)





Lettre recommandée avec AR.





Copies (à adapter selon l’entreprise) :

– aux délégués du personnel;

– au CHSCT;

– à l’Inspection du travail.



Objet : prise d’acte de la rupture de mon contrat de travail.





Monsieur le Président,



Après avoir vainement tenté d’attirer votre attention et celle de M. (chef de service)………… sur la dégradation de mes conditions de travail et ses conséquences préjudiciables pour ma santé, je déplore qu’aucune démarche n’ait été entreprise pour remédier à la situation.

Le courrier que j’ai adressé à M. (chef de service)………… le….., et dont vous avez reçu copie, décrivait précisément les agissements répétés de harcèlement moral perpétrés par M. (nom de l’auteur du harcèlement)………… dont je fais l’objet, lesquels ont pour objet et pour effet de dégrader gravement mes conditions de travail.

Les humiliations que j’endure chaque jour sont devenues insupportables et elles attentent gravement à ma santé physique et morale.

J’ai également consulté mon médecin traitant qui, au vu de l’état dépressif auquel je suis réduit, a prescrit l’arrêt de travail initial que je vous ai adressé, suivi d’une prolongation qui vous a été adressée le….. pour une autre période de……….

Je suis contraint de constater que, dans votre entreprise, les principes de prévention du harcèlement moral et de préservation de la santé des employés sont bafoués. Vous êtes donc principalement responsable des conséquences préjudiciables qui ont résulté des agissements de M (nom de l’auteur du harcèlement)………… sur mon état de santé physique et psychique.

Je ne reprendrai donc plus mon activité dans votre établissement car je considère que mon contrat de travail est rompu de votre fait à compter de la première présentation de la présente lettre.

Bien entendu, je saisis la juridiction compétente pour qu’il soit jugé que la rupture de mon contrat de travail, causée par votre comportement fautif ainsi que par celui de M. (nom de l’auteur du harcèlement) ………… , vous est imputable.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.