Harcelement moral au travail

Le harcélement individuel: (ce type de personnalité utilise la loi à des fin personnelles) Il est pratiqué par une personnalité obsessionnelle, perverse narcissique,ou porteuse d'une pathologie du caractère. Il est intentionnel,vise à humilier,détruire l'autre et à valoriser son pouvoir social ou personnel.
L'instrumentalisation des individus et des instances par ces personnalités retarde ou rend impossible la reconnaissance des agissements délictueux,tant leurs procédés peuvent etre hostiles,subtiles et redoutablement efficaces,surtout face à des individus fortement investis dans leur métier.
Le harcélement institutionnel "participe d'une stratégie de gestion de l'enssemble du personnel" selon l'avis du conseil économique et social: Il peut prendre 2 formes: - L'une relevant de pratiques managériales impliquant la désorganisation du lien social touchant l'enssemble du personnel, portant atteinte à la dignité des personnes et qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail(management par le stress, par la peur) - l'autre visant à exclure les personnels dont l'age,l'etat de santé, le niveau de formation ne correspondent plus aux nécessités de service et à leurs missions d'intéret généal.
Le harcélement transversal ou horizontal: (les pratiques de harcélement moral collectif aménent à réinterroger l'organisation du travail et les relations socioprofessionnelles) Il s'exerce entre personnels,sans rapport hiérarchique.
Il reléve d'une dynamique collective ou se déploient des comportements contraires aux droits fondamentaux de la personne humaine dans une relation de travail.
Dans cette situation,le harcelé est fréquement celui qui ne participe pas au déni collectif des critéres de qualité du travail effectué (critére de sécurité,bonnes pratiques et régles de métiers).

Le Conseil Economique et Social considère que la réflection sur le harcélement moral ne peut etre déconnectée "de celle du pouvoir sur le lieu de travail,et pls profondément de l' organisation du travail lui méme".
(Etudes du Conseil Economique et Social-Travail,violences et environnement.Avis adopté en novembre 1999.Rapporteur Michel Debout.Le Harcélement Moral au travail.avis adopté en avril 2001.Rapporteur Michel Debout.

Répercutions du processus de harcélement

Sur la santé physique et mentale des fonctionnaires et agents de droit public et le fonctionnement des services
Le travail:puissant opérateur de santé

Comment comprendre la redoutable éfficacité du harcélement au travail sans comprendre les enjeux psychiques liés à la situation de travail?Ce qui confère au travail sa dimension proprement dramatique est son lien avec la construction identitaire.

Il serait illusoire de penser que nous laissons notre histoire personnelle accrochée sur un cintre dans les vestiaires de notre lieu de travail.La plupart des personnels en bonne santé espérent avoirl'occasion d'accéder à une reconnaissance de leur valeur dans le champ professionnel et d'y poursuivre,avec ses failles et ses impasses,la construction personnelle commencée dans l'enfance.

Quand le choix du métier est conforme aux besoins psychosomatiques d'un sujet,quand les modalités d'exercice permettent le libre jeu de son fonctionnement mental et de son montage pulsionnel,le travail occupe une place centrale dans le maintien d'une économie psychosomatique durable.

Le travail apporte un plaisir mental a travers le contenu symbolique de la tache mais il apporte aussi un plaisir corporel à travers une gestuelle spécifique.parce que la reconnaissance au travail porte sur le faire,l'identité est donc inséparable des gestes techniques effectués par le sujet.Les gestes de métiers,intellectuels ou manuels,sont des actes d'expression de la posture psychique et sociale du sujet adressés à autrui.

Toucher aux gestes de metier,c'est inéluctablement contraindre le corps.

Si les gestes de métier sont une source fondamentale de stabilisation de l'économie psychosomatique,rendre leur exécution aléatoire,paradoxale,humiliante,jour après jour,a des effets traumatiques sur le psychisme.Dans la situation de harcélement la répétition des brimades,vexations et injonctions paradoxale a valeur d'effraction psychique et suspend tout travail de pensée.

La perte du sens du travail dans certains services hospitaliers,médico-sociaux et sociaux est peut etre encore plus destructuante et plus mal vécue que partout ailleurs.

Tableau Clinique

Phase d'alerte:
Sa forme clinique est difficile à repérer,infraliminaire (les signes cliniques mineurs sont insuffisants pour déceler la maladie)...

L'anxiété,les troubles du sommeil,le désengagement social,l'ennui,l'augmentation de prise de médicaments ou de différents toxique(addictions),en sont les signes précurseurs,sans oublier la fatigue.
Souvent banalisé,ce symptôme est disqualifié.Il faut le considérer comme le premier niveau d'usure du geste de travail,vidé de son pouvoir de construction identitaire,signe précurseur d'une dépression asymptomatique (absence de symptômes cliniques parlant).
Le salarié dans cette phase ne s'exprime pas,ne pleure pas,ne parle plus à ses collègues ou à son entourage.Il se contente de "tenir",englué dans une hypervigilence au travail,une hyperactivité réactionnelle,supposées permettre l'évitement des critiques et des brimades.
Cette phase d'alerte est donc difficile à mettre en évidence sauf pour le médecin généraliste qui connait son patient de longue date et le médecin du travail attentif à ce type de pathologie. Phase de décompensation en deux temps. Premier temps: Si le procédé de harcélement perdure et si un réseau de coopération ne se crée pas autour de l'agent concerné,les signes cliniques apparaissent.

La forme la plus grave correspond au tableau de névrose traumatique et s'apparente au syndrome de stress post-traumatique (manuel diagnostic et statistique des troubles mentaux-clssification internationale).
La névrose traumatique survient dans les situations où le sujet vit une menace,réelle ou ressentie,contre son intégrité physique ou psychique.Elle correspond à un débordement de l'appareil psychique qui pris par surprise,ne peut solliciter des mécanismes de défense adéquats.
Il existe pour chacun d'entre nous des circonstances spécifique capables en raison de leur signification,de déclencher une névrose traumatique.il n'y a pas de proportionnalité objective entre la gravité de la situation et la gravité du tableau clinique.

La névrose traumatique se caractérise par son début,dans les suites immédiates de la situation de travail ayant valeur de traumatisme:
-L'angoisse du patient Harcelé est subaiguë avec des manifestations physiques:tachycardie,tremblements,sueurs,boules oesophagienne.
Le retour en boucle des scènes traumatisantes s'impose au patient et les lui fait revivre. Les attaques d'angoisse surgissent spontanément,déclenchées par une perception analogique avec tel ou tel détail cardinal de la scène traumatique:bruit,couleur du mur,mimique d'une personne présente,odeur particulière...

Les cauchemars intruisifs apparaissent,entraînant le réveil imméiat en sueurs,en criant.
L'insomnie réactionnelle devient le moyen de bloquer la survenue des cauchemars intruisifs.
L'insomnie,la fatigue,la lutte contre les crises d'angoisse génèrent un repli social,affectif et sexuel majeur,une altération progressive de l'état général,sur tous ses versants,somatique,cognitif,psychique:

- Les atteintes cognitives sont toujours présentes:perte de mémoire,troubles de concentration,de logique. Les atteintes psychiques entraînent:
-La perte de l'estime de soi -Un sentiments de dévalorisation,perte de ses compétences,un sentiment de culpabilité,une position défensive de justification,un effondrement anxio-dépressif,pouvant mener à un état d'angoisse paroxystique à évolution suicidaire.

Les atteintes somatiques sont le signe de l'atteinte des défenses immunitaires aprés l'éffondrement des défenses psychiques. Elles sont de gravité croissante suivant la durée de la situation: Perte ou prise de poids importantes,atteintes de la sphère digestive,cardiaque et gynécologique chez les femmes (aménnorrhées,métrorragies,plus graves encore,cancers de l'utérus).
Dans la perspective psychosomatique,la décompensation témoigne généralement de la faillite des possibilités de représentation,du débordement des capacités de liaison de la psyché,d'une situation d'impasse pour le sujet.
La somatisation est le processus par lequel un conflit qui ne peut trouver d'issue mentale,va déclencher dans le corps des désordres endocrino-métaboliques,point de départ d'une maladie organique. Il existe aussi un désarroi identitaire spécifique pour les patients subissant des situations professionnelles contradictoires où leurs difficultés de terrain n'ont pu remonter dans la hiérarchie,être reconnues et mises en débat jusqu'au traumatisme:altération des repères moraux,le vrai et le faux,le juste et l'injuste,le bien et le mal.
Deuxième temps:
- Les travailleurs déploient des systèmes de défense individuels et collectifs plus ou moins coûteux psychiquement et physiquement qui permettent de conjurer la maladie.
La souffrance au travail surgit lorsque le sujet se heurte à des obstacles insurmontables après avoir épuisé toutes ses ressources pour améliorer l'organisation réelle de son travail.La souffrance commence lorsque le rapport du sujet à l'organisation du travail est bloqué.
Derrière ce tableau de névrose traumatique spécifique,immédiatement ou à distance,c'est avec sa structure de personnalité que le patient va décompenser:Bouffée délirante aiguë,dépression grave,désorganisation psychosomatique,paranoïa,etc.
Le type de décompensation,névrotique,psychotique,somatique,ne dépend pas uniquement du travail mais en dernier ressort de la structure de la personnalité.

L'atteinte des collectifs de travail

Une analyse fine de la situation d'impasse décrite par les personnes se sentant harcelées met à jour l'isolement du sujet qui fait du harcélement une pathologie de la solitude.
Isolement de fait dans un poste sans équipe,isolement subjectif dans un poste où le collectif de travail n'existe pas vraiment,où la coopération est absente,à fortiori la solidarité.
La coordination des tâches repose sur la coopération des gens qui travaillent ensemble.
La mise en commun des difficultés permet l'invention de trouvailles et leur inscription dans les process de travail.Les défenses collectives qui soudent un groupe autour de valeurs communes nécessitent une confrontation des positions éthiques de chacun sur la base d'une confiance partagée et donc d'une coopération possible.
Le processus de harcélement altère la coopération et donc les espaces de débat formels et informels (pauses cafés,repas) où se confrontent les opinions,les règles de métier et où se coordonnent les façons de travailler.L'impossibilité de faire remonter son expérience par peur,entraîne la démobilisation collective et appauvrit le contenu du travail.
L'accentuation des individualismes,du chacun pour soi,des dérives éthiques,les pratiques douteuses,l'exercice autorisé de "vilaines"pulsions entraînent la désagrégation des collectifs de travail.Pour maintenir sa place,son statut,sa rémunération,ne pas compromettre son avenir,certains sujets sont amenés à participer de façon active ou passive à des actes injustes.
Certains se plaignent d'un harcélement que quelques mois plus tôt,ils ont vu exercer sur autrui sans intervenir ou bien pire,en apportant leur témoignage à charge.
Dans de telles situations,la souffrance éthique découle de l'éffritement de l'estime de soi d'une part,de la culpabilité envers autrui dont on ne prend pas la défense d'autre part.
Pour conjurer le risque d'éffondrement,la plupart des sujets construisent des défenses spécifiques.
La honte est surmontée par l'intériorisation des valeurs proposées,c'est à dire la banalisation du mal dans l'execice des actes civils ordinaires.

Eléments constitutifs du harcèlement moral

-Enssemble des éléments requis pour caractériser le harcèlement devant le juge ou l'autorité administrative:

a)-Caractère répétitif de agissements

b)-Agissements aboutissant à une dégradation des conditions de travail et portant atteinte aux droits et à la dignité de la personne:

-atteinte à la dignité (élément subjectif),aux droits des fonctionnaires ou des agents de droit public au travail (élément objectif);
-altération de la santé physique ou mentale des fonctionnaires ou des agents de droit public (élément objectif);

-effets dommageables sur l'avenir professionnel des fonctionnaires ou des agents de droit public (élément objectif)

c)-Qualification de l'auteur des agissements délictueux:

-supérieur hiérarchique,collégues ou subordonnés.

Sanctions pénales insérées dans le code du travail

Art. L 152-1 Quiconque aura porté ou tenté de porter atteinte à l'exercice régulier des fonctions de conseiller du salarié ou du médiateur visé à l'article L.122-54 notamment par la méconnaissance des articles L. 122-14-14, L. 122-14-15, L. 122-14-16 et L. 122-14-17 ainsi que des textes réglementaires pris pour leur application, sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.
En cas de récidive, l'emprisonnement pourra être porté à deux ans et l'amende à 7 500 euros. Art. L 152-1-1 Toute infraction aux dispositions de l'article L 122-46, L122-49 et L 123-1 sera punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

Le tribunal pourra ordonner, aux frais de la personne condamnée, l'affichage du jugement dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'il désigne, sans que ces frais puissent excéder le maximum de l'amende encourue. Art. L 152-1-2 Les dispositions des articles 132-58 à 132-62 du code pénal relatives à l'ajournement du prononcé de la peine sont applicables dans le cas de poursuites pour infraction aux dispositions de l'article L.122-46, L.122-49 et L. 123-1, sous réserve des mesures particulières suivantes :
-L'ajournement comporte injonction à l'employeur de définir, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et dans un délai déterminé, les mesures propres à assurer dans l'entreprise en cause le rétablissement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L'ajournement peut, le cas échéant, comporter également injonction à l'employeur d'exécuter dans le même délai les mesures définies. Le tribunal peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision.